RÈGLEMENT INTÉRIEUR

BUSHIDAN TOLOSAN

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association Bushidan Tolosan et de garantir à chacun un environnement de pratique sûr, respectueux et conforme aux valeurs des arts martiaux et sports de combat.

L’adhésion à Bushidan Tolosan implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

Pour les adhérents mineurs, cette acceptation engage également leurs représentants légaux.

1. RESPECT ET VALEURS DU CLUB

Bushidan Tolosan est un lieu de pratique sportive, de transmission, de progression et de vie collective.

Chaque adhérent, représentant légal, enseignant, assistant, bénévole ou dirigeant s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’ensemble des personnes fréquentant le club.

Le respect de la personne, de son intégrité physique et morale, constitue une règle fondamentale de l’association.

Sont notamment interdits :

1. les insultes ;
2. les menaces ou intimidations ;
3. les comportements agressifs ou humiliants ;
4. les violences physiques en dehors du cadre strict et contrôlé de la pratique sportive ;
5. le harcèlement sous toutes ses formes ;
6. les propos ou comportements sexistes ou misogynes ;
7. les propos racistes, xénophobes, homophobes, transphobes ou discriminatoires ;
8. les remarques ou comportements à caractère sexuel déplacés ou non sollicités ;
9. le harcèlement sexuel ;
10. les moqueries répétées ou propos dégradants ;
11. les comportements portant atteinte à la dignité d’une personne ;
12. les comportements susceptibles de compromettre la sécurité d’un pratiquant ;
13. toute attitude portant gravement atteinte aux intérêts, aux valeurs, à l’image ou au bon fonctionnement de Bushidan Tolosan.

Ces règles s’appliquent pendant les cours mais également lors :

1. des stages ;
2. des compétitions ;
3. des passages de grades ;
4. des déplacements ;
5. des manifestations ;
6. des réunions ;
7. des événements organisés ou auxquels participe le club.

Elles s’appliquent également aux communications numériques liées à la vie du club : courriels, groupes de messagerie, SMS, réseaux sociaux et autres moyens de communication.

LE RESPECT EST UNE CONDITION DE L’ADHÉSION

Un désaccord peut être exprimé.

Une critique peut être formulée.

En revanche, l’insulte, l’humiliation, la misogynie, le sexisme, la discrimination, le harcèlement, l’intimidation, les menaces ou la violence ne sont pas acceptables au sein de Bushidan Tolosan.

2. DISCIPLINE, SUSPENSION ET EXCLUSION

Tout manquement au présent règlement peut entraîner une mesure disciplinaire proportionnée à la nature et à la gravité des faits.

Selon les circonstances, le Comité directeur pourra notamment prononcer :

1. un rappel au règlement ;
2. un avertissement oral ;
3. un avertissement écrit ;
4. une suspension temporaire ;
5. une exclusion définitive de l’association.

La répétition d’avertissements préalables n’est pas nécessaire lorsque les faits reprochés présentent une gravité suffisante.

Suspension immédiate

Lorsqu’un comportement est susceptible :

1. de mettre en danger un adhérent ou un tiers ;
2. de provoquer un conflit grave ;
3. de porter atteinte à la dignité d’une personne ;
4. de perturber gravement le fonctionnement du club ;
5. ou de constituer un manquement grave aux valeurs de l’association,

le Comité directeur peut décider de suspendre immédiatement et à titre conservatoire la participation de l’adhérent concerné aux activités de Bushidan Tolosan, dans l’attente de l’examen de la situation.

Pendant cette période, l’adhérent peut se voir interdire temporairement l’accès aux entraînements, stages, compétitions, manifestations et autres activités du club.

Exclusion définitive

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, le Comité directeur de Bushidan Tolosan se réserve le droit de prononcer l’exclusion définitive d’un adhérent en cas de motif grave.

Peuvent notamment constituer un motif grave :

1. une agression physique ou verbale ;
2. des menaces ;
3. des intimidations ;
4. du harcèlement ;
5. des propos ou comportements sexistes ;
6. des propos ou comportements misogynes ;
7. des propos racistes, homophobes ou discriminatoires ;
8. des propos à caractère sexuel déplacés ;
9. une atteinte à la dignité d’un autre membre ;
10. une mise en danger volontaire d’un pratiquant ;
11. le non-respect volontaire des règles de sécurité ;
12. des insultes graves ou répétées ;
13. des dégradations volontaires ;
14. un comportement portant atteinte aux intérêts ou à l’image de l’association ;
15. un comportement portant gravement atteinte au bon fonctionnement du club ;
16. tout manquement grave ou répété au présent règlement intérieur.

Avant qu’une exclusion définitive ne soit prononcée, l’adhérent concerné est informé des faits qui lui sont reprochés et peut présenter ses observations.

Lorsqu’il s’agit d’un adhérent mineur, son ou ses représentants légaux sont associés à cette procédure.

La décision définitive est notifiée à l’adhérent ou, lorsqu’il est mineur, à ses représentants légaux.

EXCLUSION ET REMBOURSEMENT

L’exclusion disciplinaire entraîne la cessation de l’adhésion à Bushidan Tolosan.

En cas d’exclusion disciplinaire, l’ensemble des sommes versées au titre de la saison en cours demeure définitivement acquis à l’association.

Cela comprend notamment :

1. la cotisation ;
2. les frais administratifs ;
3. les sommes engagées au titre de la licence ;
4. les éventuelles contributions départementales, régionales ou fédérales ;
5. ainsi que les autres sommes déjà acquittées au titre de l’adhésion.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé du fait de l’exclusion, notamment au titre des cours, entraînements ou activités restant à effectuer jusqu’à la fin de la saison.

Le règlement fractionné d’une cotisation annuelle constitue uniquement une facilité de paiement.

Il ne transforme pas l’adhésion annuelle en abonnement mensuel.

3. ORGANISATION DES COURS

Les cours sont organisés pendant la saison sportive aux jours et horaires communiqués par Bushidan Tolosan.

Sauf indication contraire du club, les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Les horaires, enseignants, lieux de pratique ou modalités d’organisation peuvent exceptionnellement être modifiés en raison :

1. de la disponibilité des installations ;
2. d'une décision municipale ;
3. de compétitions ou événements ;
4. de l’absence exceptionnelle d’un enseignant ;
5. d’un cas de force majeure ;
6. ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l’association.

L’annulation exceptionnelle d’un cours ne donne pas lieu à remboursement.

Les adhérents sont invités à être présents 5 à 10 minutes avant le début du cours afin d’être en tenue et prêts à commencer à l’heure prévue.

Tout retardataire doit entrer discrètement et attendre l’autorisation de l’enseignant avant de rejoindre la séance.

4. ADHÉRENTS MINEURS

Les représentants légaux doivent impérativement s’assurer de la présence effective d’un enseignant ou d’un responsable de Bushidan Tolosan avant de laisser un enfant mineur sur le lieu d’entraînement.

La prise en charge du mineur par l’association débute au moment où il est accueilli par l’encadrant pour la séance prévue.

Les représentants légaux restent responsables :

1. du trajet jusqu’au lieu d’entraînement ;
2. de l’enfant avant sa prise en charge par l’encadrant ;
3. de son organisation à la fin du cours.

Les enfants doivent être récupérés à l’heure prévue.

Toute autorisation permettant à un mineur de quitter seul le lieu d’entraînement devra être communiquée selon les modalités prévues par le club.

Les parents ou représentants légaux sont invités à prévenir l’association en cas d’absence prolongée ou de situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la pratique de l’enfant.

5. SÉCURITÉ

Les consignes des enseignants doivent être respectées.

Elles concernent notamment :

1. la réalisation des techniques ;
2. l’utilisation du matériel ;
3. les exercices avec partenaire ;
4. le comportement sur les surfaces d’entraînement ;
5. le port des protections ;
6. et plus généralement la sécurité de tous.

Aucun adhérent ne doit utiliser volontairement une technique dangereuse, interdite ou non demandée par l’enseignant.

L’enseignant peut interrompre temporairement la participation d’un pratiquant lorsqu’il considère que son comportement, son équipement ou son état présente un risque pour lui-même ou pour les autres.

Tout accident, malaise, douleur inhabituelle ou blessure survenant pendant une séance doit être signalé immédiatement à l’enseignant.

6. TENUE, HYGIÈNE ET MATÉRIEL

Chaque adhérent doit se présenter dans une tenue propre et adaptée à la discipline pratiquée.

Pour la sécurité de tous :

1. les ongles doivent être courts ;
2. les bijoux doivent être retirés ;
3. les montres doivent être retirées ;
4. tout objet pouvant occasionner une blessure doit être retiré ;
5. les protections demandées par les enseignants doivent être portées ;
6. le matériel personnel doit être propre et entretenu.

Les règles élémentaires d’hygiène doivent être respectées.

L’enseignant peut refuser temporairement la participation d’un adhérent dont la tenue ou l’équipement présenterait un risque pour lui-même ou pour ses partenaires.

Le matériel appartenant à l’association doit être utilisé avec soin et rangé après utilisation.

Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une demande de réparation et d’une mesure disciplinaire.

7. COTISATION, LICENCE ET INSCRIPTION

La cotisation est fixée pour l’ensemble de la saison sportive.

Son montant tient compte de l’organisation globale de la saison et du calendrier scolaire.

Elle ne constitue pas le paiement individualisé d’un nombre déterminé de cours.

Le montant de la cotisation reste donc identique quels que soient :

1. le nombre de cours d’un mois donné ;
2. la présence ou l’absence personnelle de l’adhérent ;
3. les jours fériés ;
4. ou les variations résultant du calendrier scolaire.

En dehors de la ou des séances d’essai autorisées par le club, l’adhésion doit être régularisée selon les modalités communiquées par Bushidan Tolosan.

Paiement fractionné

Lorsque Bushidan Tolosan autorise un paiement en plusieurs fois, il s’agit exclusivement d’une facilité de règlement de la cotisation annuelle.

Le fractionnement ne constitue en aucun cas un abonnement mensuel pouvant être interrompu librement en cours de saison.

8. ARRÊT DE LA PRATIQUE ET REMBOURSEMENT

L’inscription à Bushidan Tolosan constitue un engagement pour la saison sportive.

Ne donnent notamment pas lieu à remboursement :

1. l’arrêt volontaire de l’activité ;
2. la perte de motivation ;
3. les absences personnelles ;
4. un changement d’emploi du temps professionnel, scolaire ou familial ;
5. un changement d’établissement ;
6. un déménagement ;
7. une incompatibilité nouvelle avec les horaires proposés ;
8. les vacances personnelles ;
9. les cours non suivis par choix personnel.

À titre exceptionnel, le Comité directeur pourra examiner une demande motivée en cas d’impossibilité médicale durable de pratiquer pendant une période supérieure à six mois.

La demande devra être accompagnée d’un certificat médical récent attestant de cette impossibilité.

L’éventuel remboursement ou avoir décidé par le Comité directeur ne pourra porter sur les sommes déjà engagées définitivement par l’association, notamment au titre de la licence et des frais administratifs.

Cas particulier de l’exclusion disciplinaire

Aucun remboursement ni avoir n’est accordé en cas d’exclusion prononcée pour motif disciplinaire.

9. RESPECT DES LOCAUX

Les installations sportives et locaux mis à la disposition de Bushidan Tolosan doivent être respectés.

Les adhérents doivent également respecter les règles fixées par la municipalité ou par le gestionnaire des équipements.

Il est interdit de :

1. détériorer volontairement les locaux ou équipements ;
2. utiliser sans autorisation du matériel ne relevant pas du club ;
3. laisser volontairement les installations dans un état anormal de saleté ;
4. adopter un comportement susceptible de perturber les autres utilisateurs des installations.

10. VOLS ET EFFETS PERSONNELS

Il est fortement déconseillé d’apporter au dojo des objets de valeur ou des sommes importantes d’argent.

Les téléphones, bijoux, portefeuilles, vêtements, équipements et autres effets personnels restent sous la surveillance de leur propriétaire.

Bushidan Tolosan n’assure pas la garde individuelle des téléphones, bijoux, argent, vêtements, sacs ou autres effets personnels apportés dans les installations.

L’association ne pourra être tenue responsable d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration en l’absence de faute engageant légalement sa responsabilité.

Aucune disposition du présent règlement n’a pour objet d’exclure une responsabilité de l’association lorsqu’elle est légalement engagée.

11. PHOTOS, VIDÉOS ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités de Bushidan Tolosan doivent respecter la dignité, la vie privée et le droit à l’image de chacun.

Les autorisations nécessaires sont recueillies lorsque des images sont destinées à être utilisées dans la communication officielle de l’association.

Il est interdit d’utiliser ou de diffuser une image, une vidéo, un message ou tout autre contenu concernant un membre du club dans le but :

1. de le ridiculiser ;
2. de l’humilier ;
3. de le harceler ;
4. de l’intimider ;
5. de lui nuire ;
6. ou de porter atteinte à sa vie privée ou à sa dignité.

Les conflits internes au club ne doivent pas donner lieu à des campagnes de dénigrement ou de harcèlement sur les réseaux sociaux ou dans les groupes de messagerie.

De tels agissements peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

12. SIGNALEMENT D’UN COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ

Tout adhérent, parent, bénévole ou enseignant témoin ou victime d’un comportement contraire au présent règlement est invité à le signaler à :

1. un enseignant ;
2. un membre du Comité directeur ;
3. ou au président de Bushidan Tolosan.

Les situations signalées sont examinées avec la discrétion nécessaire.

Aucune personne ne doit faire l’objet de représailles pour avoir signalé de bonne foi un comportement violent, discriminatoire, sexiste, misogyne, harcelant ou susceptible de mettre en danger un membre du club.

Lorsque la gravité des faits le justifie, Bushidan Tolosan pourra transmettre les éléments aux instances fédérales ou aux autorités compétentes.

13. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhésion à Bushidan Tolosan implique la lecture, l’acceptation et le respect du présent règlement intérieur.

Chaque adhérent participe, par son comportement, à maintenir un environnement :

RESPECTUEUX · SÛR · BIENVEILLANT · SPORTIF

Le respect des autres n’est pas facultatif. Il constitue une condition essentielle de l’appartenance à Bushidan Tolosan.

Tout manquement grave à cette règle peut entraîner la suspension ou l’exclusion définitive de l’association dans les conditions prévues au présent règlement.

En cochant cette case, vous autorisez que le club KARATE DO VILLENEUVE TOLOSANE puisse éventuellement prendre des photos/films de votre enfant ou vous-même, à l'entraînement et en compétition ou lors de la démonstration annuelle, à les publier sur le site internet ou sur les comptes Instagram et Facebook du club.

Cette autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs, veuillez choisir la bonne option dans la liste déroulante ci-dessous.

Vous autoriserez ainsi votre enfant à pratiquer le Karate et/ou le Krav Maga au sein du club KARATE DO VILLENEUVE TOLOSANE.

Vous devez aussi avoir rempli une des sections Référent en tant que responsable légal.