Informations pratiques
Conditions d'inscription Bushidan Tolosan
Ces informations résument les règles applicables à l'inscription, aux documents demandés et au fonctionnement de la saison sportive.
Adhésion pour la saison sportive
La cotisation est fixée pour l'ensemble de la saison sportive. Lorsqu'un règlement en plusieurs échéances est proposé, celui-ci constitue uniquement une facilité de paiement de la cotisation saisonnière. Il ne constitue pas un abonnement mensuel et ne permet pas d'interrompre unilatéralement le paiement en cours de saison.
1. Adhésion
L'inscription se fait en ligne afin de limiter les documents papier, les oublis et les dossiers incomplets. Les réinscriptions ouvrent dès la mi-juin pour les adhérents déjà connus.
Le dossier doit être complet et validé par le club avant l'accès régulier aux cours et activités.
2. Cotisation et paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque, virement, Chèques Vacances ANCV, ANCV Connect ou espèces selon les options proposées dans le formulaire.
Ne donnent normalement pas lieu à remboursement : arrêt volontaire de l'activité, perte de motivation, absence personnelle, vacances, changement d'emploi du temps, changement d'établissement, incompatibilité nouvelle avec les horaires ou abandon en cours de saison.
Pour raison médicale durable, une demande peut faire l'objet d'un examen exceptionnel par le Comité directeur selon le règlement intérieur. Les frais déjà définitivement engagés par le club, notamment licence et frais fédéraux, ne sont pas récupérables.
3. Licence
La licence fédérale marque l'adhésion aux activités de la fédération concernée. Elle donne accès aux compétitions, examens de grade, stages techniques et formations concernés selon les règles fédérales.
4. Santé et certificat médical
Les formalités médicales applicables dépendent de l'âge du pratiquant, de la discipline pratiquée et, le cas échéant, des modalités de pratique en compétition.
Lorsqu'un questionnaire de santé est requis, celui-ci est strictement personnel et confidentiel. Le questionnaire complété ne doit pas être transmis à Bushidan Tolosan. Seule l'attestation demandée doit être transmise au club lorsque la réglementation le prévoit.
Lorsqu'une réponse au questionnaire nécessite une consultation médicale, l'adhérent doit fournir le certificat médical requis avant de participer aux activités concernées.
Pour les disciplines relevant légalement des activités à contraintes particulières, notamment certaines disciplines de combat pratiquées en compétition dans lesquelles la mise hors combat est autorisée, un certificat médical spécifique et en cours de validité peut être exigé conformément à la réglementation applicable et aux règles fédérales.
5. Assurance
Bushidan Tolosan bénéficie des garanties de responsabilité civile applicables dans le cadre de son affiliation et de ses activités.
Cette garantie de responsabilité civile ne doit pas être confondue avec une assurance individuelle couvrant les propres dommages corporels du pratiquant. Bushidan Tolosan informe ses adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
6. Accident / urgence
En cas d'accident, de malaise ou de situation nécessitant une prise en charge urgente, l'encadrant prend les mesures adaptées à la situation et contacte les services de secours lorsque cela est nécessaire.
Le représentant légal d'un pratiquant mineur est contacté dans les meilleurs délais à partir des coordonnées communiquées lors de l'inscription.
7. Mineurs
Les représentants légaux doivent s'assurer de la présence effective d'un enseignant ou d'un responsable de Bushidan Tolosan avant de laisser l'enfant sur le lieu d'entraînement. Les enfants doivent être récupérés à l'heure prévue.
Pour le départ du mineur à la fin du cours, le formulaire permet de choisir explicitement entre un départ autonome autorisé et une récupération par un adulte autorisé.
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l'inscription sont traitées par Bushidan Tolosan pour assurer notamment la gestion des adhésions, la gestion administrative et comptable, l'organisation des cours et activités, la communication avec les adhérents, la gestion des licences, les inscriptions aux stages et compétitions, la sécurité des pratiquants et le respect des obligations légales, réglementaires ou fédérales applicables à l'association.
Seules les informations nécessaires à ces finalités sont collectées. Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles aux dirigeants habilités, à la Fédération, aux organismes de licence, à l'assurance et aux organisateurs de compétitions lorsque cela est nécessaire.
Chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon le traitement concerné, d'opposition ou de portabilité de ses données. La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les coordonnées peuvent être utilisées pour les communications directement liées à la vie du club : horaires, annulations, stages, compétitions, passages de grades, événements, assemblées générales et informations fédérales utiles. L'adhérent peut demander à ne plus recevoir les communications facultatives qui ne sont pas indispensables à la gestion de son adhésion.
9. Droit à l'image
Le droit à l'image fait l'objet d'un choix séparé et facultatif. Le refus d'autoriser l'utilisation de l'image d'un adhérent n'empêche pas son inscription au club et n'entraîne aucune conséquence sur sa participation aux cours. Pour les mineurs, l'autorisation est donnée par le représentant légal.
10. Photos / vidéos
Les adhérents et accompagnants doivent respecter la vie privée et le droit à l'image des autres personnes présentes dans les installations.
Il est strictement interdit d'utiliser une photo, une vidéo ou un enregistrement réalisé dans le cadre du club pour humilier, harceler, intimider ou porter atteinte à un autre pratiquant, enseignant, bénévole ou dirigeant. Tout manquement renvoie au règlement intérieur.
11. Respect / comportement
Bushidan Tolosan s'engage à favoriser une pratique sportive exempte de violence, de harcèlement, de discrimination et de comportements portant atteinte à la dignité des personnes.
Aucun propos ou comportement sexiste, misogyne, raciste, homophobe, discriminatoire, humiliant, menaçant ou à caractère sexuel déplacé n'est toléré.
Toute personne victime ou témoin d'une situation préoccupante est invitée à en informer un enseignant, un dirigeant ou le président de Bushidan Tolosan.
12. Exclusion disciplinaire
En cas d'exclusion disciplinaire, l'ensemble des sommes versées au titre de la saison en cours demeure définitivement acquis à l'association. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé du fait de l'exclusion, notamment au titre des cours, entraînements ou activités restant à effectuer jusqu'à la fin de la saison.
Le règlement intérieur précise que l'exclusion peut notamment intervenir en cas de violence, agression physique ou verbale, menaces, intimidations, harcèlement, propos sexistes, misogynie, propos racistes, homophobie, discriminations, propos à caractère sexuel déplacés, atteinte à la dignité d'une personne, comportement dangereux, dégradation volontaire ou non-respect grave ou répété du règlement intérieur.
13. Signal-Sports
Toute personne victime ou témoin de violences dans le sport peut effectuer un signalement auprès de la cellule nationale Signal-Sports.
SIGNAL-SPORTS
signal-sports@sports.gouv.fr
Sont notamment concernées les violences physiques, violences psychologiques, violences sexistes et sexuelles, harcèlement, discriminations, maltraitance, bizutage et situations d'emprise.
14. Règlement intérieur
L'inscription suppose l'acceptation des statuts, du règlement intérieur de Bushidan Tolosan et des conditions d'inscription et de fonctionnement applicables à la saison en cours. Le formulaire renvoie au règlement intérieur sans créer de procédure disciplinaire différente.
Bushidan Tolosan n'assure pas la garde individuelle des téléphones, bijoux, argent, vêtements, sacs ou autres effets personnels apportés dans les installations. L'association ne pourra être tenue responsable d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration en l'absence de faute engageant légalement sa responsabilité. Aucune disposition du règlement intérieur ou des documents d'inscription n'a pour objet d'exclure une responsabilité de l'association lorsqu'elle est légalement engagée.